Actes administratifs
Publications
Les procès-verbaux de séance du Conseil Communautaire et les actes administratifs sont au format PDF et nécessitent l'installation d'Acrobat Reader © disponible gratuitement à cette adresse - Cliquez ici
2025
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 09 : Proposition de tarification du Séjour Séniors 2025
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 08 : Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2029 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte-d’Or (CAF 21)
Télécharger le documentSéance plénière du 17 avril 2025-Délibération 07 : Protection Sociale Complémentaire – Mutuelle : Choix du mode de contractualisation et du montant de la participation par agent
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 06 : Approbation de la Charte Fluviale de Territoire en partenariat avec Voies Navigables de France (VNF)
Télécharger le documentSéance plénière du 17 avril 2025-Délibération 05 : Adhésion « sans limite » à l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département (ICO)
Télécharger le documentSéance plénière du 17 avril 2025-Délibération 04 : Devenir des Lignes de Desserte Fine du Territoire (LDFT) dites "petites" lignes du Réseau Ferré National (RFN) : soutien à la Région Bourgogne-Franche-Comté dans sa démarche de négociation auprès l’État
Télécharger le documentSéance plénière du 17 avril 2025-Délibération 03 : Proposition de modification de la définition de l’« Action sociale d’intérêt communautaire » au titre du Service Public Petite Enfance
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2025
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 01 : Désignation du secrétariat de séance
Séance plénière du 27 mars 2025-Note de présentation du compte administratif 2024 du Budget principal et des Budgets annexes
Séance plénière du 27 mars 2025-Note de présentation des budgets de l'exercice 2025
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 24 : Zone d’Activités Économique (ZAE) « Les Cent Journaux ». Proposition d’un projet de protocole d’accord entre la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et Monsieur Jean - Louis PRUDENT
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 23 : Budget Primitif 2025 - Budget annexe « Zones Intercommunales Industrielles et Commerciales (ZIIC) »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 22 : Budget Primitif 2025 - Budget annexe « Zone d’Activités économiques (ZAE) Les Cent Journaux
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 21 : Budget Primitif 2025 - Budget principal « Service Commun d’Instruction du Droit des Sols »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 20 : Budget Primitif 2025 - Budget principal « Funérarium »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 19 : Budget Primitif 2025 - Budget Principal « Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 18 : Vote des taux de fiscalité 2025
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 17 : Ouverture d’une Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour le projet de rénovation et d’extension d’un équipement communautaire à Genlis, au 12 rue de Franche Comté
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 16 : Révision de l’Autorisation d’Engagement et des Crédits de paiement pour le programme de la Zone d’Activités économiques (ZAE) Les Cent Journaux
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 15 : Affectation des résultats 2024 - Budget principal « Service Commun d’Instruction du Droit des Sols »
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 14 : Affectation des résultats 2024 - Budget principal « Funérarium »
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 13 : Affectation des résultats 2024 - Budget principal
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 12 : Compte administratif 2024 – Budget annexe « Zones Intercommunales Industrielles et Commerciales (ZIIC) »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 11 : Compte administratif 2024 – Budget annexe « Zone d’Activités Économiques (ZAE) Les Cent Journaux »
Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 10 : Compte administratif 2024 – Budget principal « Service Commun d’Instruction du Droit des Sols »
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Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 07 : Compte de gestion 2024 – Budget annexe « Zones Intercommunales Industrielles et Commerciales (ZIIC) »
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Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 05 : Compte de gestion 2024 – Budget principal « Service Commun d’Instruction du Droit des Sols »
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Télécharger le documentSéance plénière du 27 mars 2025-Délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 27 février 2025
Séance plénière du 27 mars 2025-Délibération 01 : Désignation du secrétariat de séance
Décision 2025-05 : Demande d’attribution d’un financement à VNF à hauteur de 20 000,00 € HT pour le projet d’installation d’une signalétique informative sur les abords du Canal de Bourgogne, pour un montant de dépenses estimé à 40 000 € HT
Décision 2025-04B : Demande d’attribution d’un financement à VNF à hauteur de 20 000 € HT pour le déploiement d’un parcours artistique sur les abords du Canal de Bourgogne, montant total dépenses estimé à 70 000 € HT
Séance plénière du 27 février 2025-Délibération 14 : Modification n°1/2025 de la composition de la 1ère Commission « Mutualisation - Communication - Action culturelle – Tourisme »
Séance plénière du 27 février 2025-Délibération 13 : Règlement Intérieur du Centre Social
Télécharger le documentSéance plénière du 27 février 2025-Délibération 12 : Promesse de vente d’une parcelle cadastrée section AE n°336, d’une contenance totale de 2 400 m² désignée sous le lot A, située en Zone d’Activités Économiques (ZAE) « La Tille » à GENLIS, à Monsieur Fr
Télécharger le documentSéance plénière du 27 février 2025-Délibération 11 : Promesse de vente d’une parcelle de terrain à bâtir d’une contenance totale de 1 350 m² désignée sous le lot n°3, située en Zone d’Activités Économiques (ZAE) « La Corvée aux Moines II », à AISEREY, à L
Télécharger le documentSéance plénière du 27 février 2025-Délibération 10 : Promesse de vente d’une parcelle de terrain à bâtir d’une contenance totale de 2 197 m² désignée sous le lot n°5, située en Zone d’Activités Économiques (ZAE) « La Corvée aux Moines II », à AISEREY, à L
Télécharger le documentSéance plénière du 27 février 2025-Délibération 09 : Proposition d’adoption du Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin de mobilité du Dijonnais
Télécharger le documentSéance plénière du 27 février 2025-Délibération 08 : Projet d’installation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque flottante sur le bassin de rétention des eaux pluviales de la Zone d’Activités Économiques « La Boulouze » à FAUVERNEY : Choix du la
Télécharger le documentSéance plénière du 27 février 2025-Délibération 07 : Marché public « Diagnostic de la qualité de l’air intérieur » : Mise en place d’un groupement de commandes, Commission ad hoc
Télécharger le documentSéance plénière du 27 février 2025-Délibération 06 : Modification du tableau des effectifs N°1/2025 – Créations de postes
Séance plénière du 27 février 2025-Délibération 05 : Demande de fonds de concours de la Commune de LONGCHAMP pour le remplacement d’une porte d’entrée et d’une porte de sortie de secours pour sa salle des Fêtes
Séance plénière du 27 février 2025-Délibération 04 : Demande de fonds de concours de la Commune de GENLIS pour les travaux de réfection et d’isolation de la toiture de l’école Jules FERRY
Séance plénière du 27 février 2025-Délibération 03 : Débat d’orientation budgétaire 2025
Télécharger le documentSéance plénière du 27 février 2025-Délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 30 janvier 2025
Séance plénière du 27 février 2025-Délibération 01 : Désignation du secrétariat de séance
Décision 2025-03 : Mise à disposition à titre gratuit de locaux-SCoT du Dijonnais 25 mars, 08 juillet, 07 octobre 2025
Décision 2025-02 : Demande d’attribution d’un financement au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), conformément au plan de financement annexé à la présente décision
Télécharger le documentDécision 2025-01 : Demande d’attribution d’un financement au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), conformément au plan de financement annexé à la présente décision
Télécharger le documentSéance plénière du 30 janvier 2025-Délibération 04 : Modification n°01/2025. Désignation d’un.e délégué.e titulaire au sein du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable et d’assainissement Ouche, Norge, Tille et Vouge (SINOT
Séance plénière du 30 janvier 2025-Délibération 03 : Proposition de dénomination de la voie desservant la Zone d’Activités Économiques « La Corvée aux moines II » à AISEREY
Télécharger le documentSéance plénière du 30 janvier 2025-Délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2024
2024
2023
2022
2021
2020
Calendrier 2023
Le calendrier des séances plénières pour l'année 2023 est disponible ici.
| Nom du document | Type | Taille | Télécharger |
|---|---|---|---|
| 2023 | Calendrier modifié des assemblées.pdf | application/pdf | 127.85 Ko | Télécharger le fichier 2023 | Calendrier modifié des assemblées.pdf |