Urbanisme

Depuis juillet 2015, toutes les autorisations d’urbanismes sont traitées par le Service Commun d’Instruction du Droit des Sols, dont les bureaux sont situés au siège de la Communauté de Communes.

Le service traite les dossiers suivants :

• Certificats d’urbanisme opérationnels,
• Déclarations préalables,
• Permis de construire,
• Permis d’aménager,
• Permis de démolir.

Ce service comprend un chef de service et trois instructrices.

Il instruit pour la totalité des communes adhérentes à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, à l’exception des communes n’ayant pas de document d’urbanisme (Beire-le-Fort, Chambeire, Echigey et Labergement-Foigney), ainsi que pour les communes de la Communauté de Communes de Norge et Tille, ce qui représente en 2021 un secteur de 30 communes pour environ 2000 dossiers par an.

Courant 2022, les communes de Beire-le-Fort et d’Echigey se doteront d’un document d’urbanisme et rejoindront le centre instructeur pour l’étude des autorisations d’urbanisme déposées sur leur territoire.

Les formulaires sont à télécharger sur le site.

Pour déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme, rendez-vous sur le Guichet Unique :