Documents administratifs
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Les procès-verbaux de séance du Conseil Communautaire et les actes administratifs sont au format PDF et nécessitent l'installation d'Acrobat Reader © disponible gratuitement à cette adresse cliquer ici
QuickTabs - Docs administratifs 2024
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novembre 2024
Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 01 : Désignation du secrétariat de séance
Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 17 octobre 2024
Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 03 : Convention de mise à disposition du service (et des équipements) « Animation des politiques publiques » de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise à la Communauté de communes de Norge et Ti
Télécharger le documentSéance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 04 : Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise - Approbation
Télécharger le documentSéance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 05 : Projet d’octroi d’une subvention au Service d’Accompagnement Socio-professionnel des Travailleurs Indépendants (S.A.S.T.I)
Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 06 : Transfert de la compétence optionnelle « Réseaux de communications électroniques » au Syndicat Intercommunal Collectivités Électricité Côte d’Or (SICECO)
Télécharger le documentSéance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 07 : Créances admises en non-valeur
Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 08 : Modification du tableau des effectifs N°7/2024 – Créations de postes
Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 09 : Principe de prorogation de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte-d’Or
Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 10 : Convention du Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED) : Modification des modalités de calcul de la contribution financière due à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Télécharger le documentSéance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 11 : Proposition de convention tripartite de prise en charge d’un enfant sur le temps périscolaire entre les responsables légaux, les associations et la communauté de communes et autorisation de signature
Télécharger le documentSéance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 12 : Présentation de l’offre de séjours 07/17 ans - 2025
Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 13 : Approbation du nouveau Règlement Intérieur de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage - Révision des tarifs
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Calendrier des séances plénières 2023
| Nom du document | Type | Taille | Télécharger |
|---|---|---|---|
| 2023 | Calendrier modifié des assemblées.pdf | application/pdf | 127.85 Ko | Télécharger le fichier 2023 | Calendrier modifié des assemblées.pdf |