Documents administratifs
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Les procès-verbaux de séance du Conseil Communautaire et les actes administratifs sont au format PDF et nécessitent l'installation d'Acrobat Reader © disponible gratuitement à cette adresse cliquer ici
QuickTabs - Docs administratifs 2024
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septembre 2026
Séance plénière du 24 septembre 2026 : 01-Désignation du secrétariat de séance
Séance plénière du 24 septembre 2026 : 02-Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2026
Séance plénière du 24 septembre 2026 : 03-Promesse de vente d’une parcelle de 1 214 m², désignée Lot n °4, située en Zone d’Activités Économiques « La Corvée aux Moines II », à Aiserey, à la Société Civile Immobilière (SCI) « Les 2R »
Télécharger le documentSéance plénière du 24 septembre 2026 : 04-Promesse de vente d’une parcelle de 1 000 m², désignée Lot n °10, située en Zone d’Activités Économiques « La Corvée aux Moines II », à Aiserey, à Monsieur Potier et Madame Pouillot
Télécharger le documentSéance plénière du 24 septembre 2026 : 05-Promesse de vente d’une parcelle de 1 975 m², désignée Lot n °6, située en Zone d’Activités Économiques « La Corvée aux Moines II », à Aiserey, à Monsieur Stéphane Playout et à Madame Julie Boront
Télécharger le documentSéance plénière du 24 septembre 2026 : 06-Rétrocession parcelle AK 36, contenance totale de 482 m², située au lieu-dit « la Pandouille au Loup » à Genlis- 21110, à la SCI du Layer, sise 5 rue du Moulin à Champdôtre 21130
Télécharger le documentSéance plénière du 24 septembre 2026 : 07-Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (CCPD)
Télécharger le documentSéance plénière du 24 septembre 2026 : 08-Versement d’une subvention à la Mission Locale de l’arrondissement de Dijon au titre de l’année 2025
Séance plénière du 24 septembre 2026 : 09-Versement d’une subvention à la Fondation « Les Apprentis d’Auteuil » au titre de l’année 2026
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Calendrier des séances plénières
| Nom du document | Type | Taille | Télécharger |
|---|---|---|---|
| 2026 | Calendrier des assemblées | application/pdf | 548.52 Ko | Télécharger le fichier 2026 | Calendrier des assemblées |
| 2025 | Calendrier des Assemblées | application/pdf | 167.92 Ko | Télécharger le fichier 2025 | Calendrier des Assemblées |
| 2024 | Calendrier des Assemblées | application/pdf | 140.44 Ko | Télécharger le fichier 2024 | Calendrier des Assemblées |
| 2023 | Calendrier modifié des assemblées.pdf | application/pdf | 127.85 Ko | Télécharger le fichier 2023 | Calendrier modifié des assemblées.pdf |