Séance plénière du 15 mai 2025-Délibération 05 : Transfert par convention des espaces et équipements communs du réseau d’eau potable et des eaux usées de la ZAE La Corvée aux Moines II à AISEREY au SINOTIV'EAU Télécharger le document 15/05/2025 Télécharger l'annexe "Delib 05-Projet convention de transfert SINOTIV'EAU.pdf"
