Commande publique

Afin de répondre à ses besoins en matières de fournitures (achat, location, etc.), de travaux et de services, la Collectivité, au titre d’organisme public (comme l’Etat, les hôpitaux publics, etc.) est tenue de conclure un marché public avec un fournisseur ou en entrepreneur. Ce marché public est un contrat administratif, lorsqu’un marché égale ou dépasse la valeur de 25 000€ HT, alors il doit être conclu par écrit.

Un marché public doit respecter 3 principes afin d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics :

• La liberté d’accès à la commande publique,
• L’égalité de traitement des candidats,
• La transparence des procédures.

Le code des marchés publics, dans son article 133, rend obligatoire la publication, au cours du premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés conclus l’année précédente.

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix (par tranche). Les seuils de chaque tranche sont précisés par arrêté du 21 juillet 2011. La liste doit au minimum comporter des indications sur l’objet et la date du marché, le nom de l’attributaire et le code postal.

Les marchés conclus au cours de l’année sont détaillés dans les états annuels suivants :