Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 06 : Transfert de la compétence optionnelle « Réseaux de communications électroniques » au Syndicat Intercommunal Collectivités Électricité Côte d’Or (SICECO) Télécharger le document 21/11/2024 Télécharger l'annexe "DEVECO-Statuts SICECO.pdf"
