Séance plénière du 17 juillet 2025 : Délibération 04-ZAE « Les Cent Journaux » : Convention mise à disposition d’immeubles ruraux entre la CCPD et la Société d’Aménagement Foncier et d'Etablissements Rural (SAFER) Télécharger le document 17/07/2025 Télécharger l'annexe "Delib 04-Convention SAFER.pdf"
