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Séance plénière du 21 novembre 2024 | délibération 11 : Proposition de convention tripartite de prise en charge d’un enfant sur le temps périscolaire entre les responsables légaux, les associations et la communauté de communes et autorisation de signature

Télécharger le document
21/11/2024
Télécharger l'annexe "COSO-Conv partenariat asso parents CCPD annexe.pdf"
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