Séance plénière du 24 septembre 2026 : 05-Promesse de vente d’une parcelle de 1 975 m², désignée Lot n °6, située en Zone d’Activités Économiques « La Corvée aux Moines II », à Aiserey, à Monsieur Stéphane Playout et à Madame Julie Boront Télécharger le document 24/09/2026 Télécharger l'annexe "26 09 24 Delib 05-Promesse vente Playout Boront annexe 1.pdf" Télécharger l'annexe "26 09 24 Delib 05-Promesse vente Playout Boront annexe.pdf"
