Séance plénière du 24 septembre 2026 : 03-Promesse de vente d’une parcelle de 1 214 m², désignée Lot n °4, située en Zone d’Activités Économiques « La Corvée aux Moines II », à Aiserey, à la Société Civile Immobilière (SCI) « Les 2R » Télécharger le document 24/09/2026 Télécharger l'annexe "26 09 24 Delib 03-Promesse vente SCI les 2 R annexe 1.pdf" Télécharger l'annexe "26 09 24 Delib 03-Promesse vente SCI les 2 R annexe.pdf"
