Documents administratifs
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Les procès-verbaux de séance du Conseil Communautaire et les actes administratifs sont au format PDF et nécessitent l'installation d'Acrobat Reader © disponible gratuitement à cette adresse cliquer ici
QuickTabs - Docs administratifs 2024
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mai 2025
Séance plénière du 15 mai 2025-Délibération 01 : Désignation du secrétariat de séance
Séance plénière du 15 mai 2025-Délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 17 avril 2025
Séance plénière du 15 mai 2025-Délibération 03 : ZAE « Les Cent Journaux » : Projet de protocole d’accord entre la CCPD et la SCEA DUGIED représentée par M Jacky DUGIED
Télécharger le documentSéance plénière du 15 mai 2025-Délibération 04 : ZAE « Les Cent Journaux » : Projet de protocole d’accord entre la CCPD et l’EARL CHARLUT représentée par M Florian CHARLUT
Télécharger le documentSéance plénière du 15 mai 2025-Délibération 05 : Transfert par convention des espaces et équipements communs du réseau d’eau potable et des eaux usées de la ZAE La Corvée aux Moines II à AISEREY au SINOTIV'EAU
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Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 01 : Désignation du secrétariat de séance
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2025
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 03 : Proposition de modification de la définition de l’« Action sociale d’intérêt communautaire » au titre du Service Public Petite Enfance
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 04 : Devenir des Lignes de Desserte Fine du Territoire (LDFT) dites "petites" lignes du Réseau Ferré National (RFN) : soutien à la Région Bourgogne-Franche-Comté dans sa démarche de négociation auprès l’État
Télécharger le documentSéance plénière du 17 avril 2025-Délibération 05 : Adhésion « sans limite » à l’Agence technique Ingénierie Côte-d’Or le Département (ICO)
Télécharger le documentSéance plénière du 17 avril 2025-Délibération 06 : Approbation de la Charte Fluviale de Territoire en partenariat avec Voies Navigables de France (VNF)
Télécharger le documentSéance plénière du 17 avril 2025-Délibération 07 : Protection Sociale Complémentaire – Mutuelle : Choix du mode de contractualisation et du montant de la participation par agent
Séance plénière du 17 avril 2025-Délibération 08 : Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025-2029 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Côte-d’Or (CAF 21)
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Calendrier des séances plénières 2023
| Nom du document | Type | Taille | Télécharger |
|---|---|---|---|
| 2025 | Calendrier des Assemblées | application/pdf | 167.92 Ko | Télécharger le fichier 2025 | Calendrier des Assemblées |
| 2024 | Calendrier des Assemblées | application/pdf | 140.44 Ko | Télécharger le fichier 2024 | Calendrier des Assemblées |
| 2023 | Calendrier modifié des assemblées.pdf | application/pdf | 127.85 Ko | Télécharger le fichier 2023 | Calendrier modifié des assemblées.pdf |