Contrat Local de Santé
Qu'est-ce qu'un Contrat Local de Santé (CLS) ?
Un Contrat Local de Santé (CLS) est, comme son nom l’indique, un contrat signé entre l’Agence Régionale de Santé et une collectivité territoriale (métropole, agglomération, intercommunalité, communauté de communes ou commune), ici la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise.
Un Contrat Local de Santé est un outil issu de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009. Il décline les priorités du Projet Régional de Santé Bourgogne - Franche-Comté à l’échelle du territoire de la Plaine Dijonnaise.
Il a pour objectif de construire avec l’ensemble des acteurs de santé, du social et du médico-social, un projet de santé adapté aux spécificités du territoire afin de conduire des actions qui répondent au mieux aux besoins de ses habitants.
Les projets du CLS auront pour objectif de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, de faciliter l’accès aux soins de santé et de contribuer à un meilleur état de santé pour tous les habitants.
Le Contrat Local de Santé de la Plaine Dijonnaise
La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, dans son Projet de Territoire 2023-2033, ambitionne, dans le cadre de l’axe 4 « Des aires de vie bien desservies », le déploiement d’un Contrat Local de Santé (CLS). En mars 2024, le Conseil Communautaire de la Plaine Dijonnaise a délibéré en faveur de sa mise en œuvre.
De plus, ce projet s’inscrit dans la continuité de la Convention Territoriale Globale renouvelée en 2025 dont l’objectif stratégique n°10 vise à « lutter contre les inégalités sociales par le biais de la santé », notamment par la création d’un CLS.
Les étapes du CLS
Suite au diagnostic, les enjeux sont les suivants :
En lien avec ces enjeux, le Comité de Pilotage du CLS a défini des orientations stratégiques, déclinées en 4 axes :
Qui est l'Agence Régionale de Santé ?
L’Agence Régionale de Santé BFC est chargée du pilotage régional du système de santé. Elle définit et met en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population.
Qu’est-ce qu’une inégalité de santé ?
Une inégalité de santé, c’est une différence d’état de santé entre les personnes, liée à leurs conditions sociales et de vie.
Autrement dit, certaines personnes tombent plus souvent malades, vivent moins longtemps ou ont plus de difficultés à se soigner que d’autres ; non pas à cause du hasard, mais à cause de leurs conditions de vie (revenus, logement, travail, éducation, lieu d’habitation, etc.).
Ressources & documents utiles
| Nom du document | Type | Taille | Télécharger |
|---|---|---|---|
| CLS | Chronologie | application/pdf | 707.34 Ko | Télécharger le fichier CLS | Chronologie |
| CLS | Diagnostic de territoire_Complet | application/pdf | 3.06 Mo | Télécharger le fichier CLS | Diagnostic de territoire_Complet |
| CLS | Diagnostic de territoire_Synthétique | application/pdf | 1.86 Mo | Télécharger le fichier CLS | Diagnostic de territoire_Synthétique |
| CLS | Les enjeux | application/pdf | 203.97 Ko | Télécharger le fichier CLS | Les enjeux |
| CLS | Schéma d'orientations stratégiques | application/pdf | 113.61 Ko | Télécharger le fichier CLS | Schéma d'orientations stratégiques |