Documents administratifs
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Les procès-verbaux de séance du Conseil Communautaire et les actes administratifs sont au format PDF et nécessitent l'installation d'Acrobat Reader © disponible gratuitement à cette adresse cliquer ici
QuickTabs - Docs administratifs 2024
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juin 2025
séance plénière du 19 juin 2025. Délibération 01 : Désignation du secrétariat de séance
séance plénière du 19 juin 2025. Délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 15 mai 2025
séance plénière du 19 juin 2025. Délibération 03 : Projet installation, exploitation d’une centrale photovoltaïque flottante-bassin rétention eaux pluviales-ZAE « La Boulouze » : Promesse bail emphytéotique administratif SMEG
Télécharger le documentSéance plénière du 19 juin 2025. Délibération 04 : Convention cadre-mise à disposition apprentis formation « Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l’éducation Populaire et du Sport (CPJEPS) animateur d’activités de la vie » avec l'APSALC
Télécharger le documentSéance plénière du 19 juin 2025. Délibération 05 : Marché public de « Vérifications périodiques obligatoires » : Convention de groupement de commandes, Commission ad hoc
Télécharger le documentSéance plénière du 19 juin 2025. Délibération 06 : Proposition convention de délégation de compétence-organisation d’un service de Transport À la Demande entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la CCPD
Télécharger le documentmai 2025
Séance plénière du 15 mai 2025-Délibération 01 : Désignation du secrétariat de séance
Séance plénière du 15 mai 2025-Délibération 02 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du Conseil Communautaire en date du 17 avril 2025
Séance plénière du 15 mai 2025-Délibération 03 : ZAE « Les Cent Journaux » : Projet de protocole d’accord entre la CCPD et la SCEA DUGIED représentée par M Jacky DUGIED
Télécharger le documentSéance plénière du 15 mai 2025-Délibération 04 : ZAE « Les Cent Journaux » : Projet de protocole d’accord entre la CCPD et l’EARL CHARLUT représentée par M Florian CHARLUT
Télécharger le documentSéance plénière du 15 mai 2025-Délibération 05 : Transfert par convention des espaces et équipements communs du réseau d’eau potable et des eaux usées de la ZAE La Corvée aux Moines II à AISEREY au SINOTIV'EAU
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Calendrier des séances plénières 2023
| Nom du document | Type | Taille | Télécharger |
|---|---|---|---|
| 2025 | Calendrier des Assemblées | application/pdf | 167.92 Ko | Télécharger le fichier 2025 | Calendrier des Assemblées |
| 2024 | Calendrier des Assemblées | application/pdf | 140.44 Ko | Télécharger le fichier 2024 | Calendrier des Assemblées |
| 2023 | Calendrier modifié des assemblées.pdf | application/pdf | 127.85 Ko | Télécharger le fichier 2023 | Calendrier modifié des assemblées.pdf |