Séance plénière du 24 septembre 2026 : 04-Promesse de vente d’une parcelle de 1 000 m², désignée Lot n °10, située en Zone d’Activités Économiques « La Corvée aux Moines II », à Aiserey, à Monsieur Potier et Madame Pouillot Télécharger le document 24/09/2026 Télécharger l'annexe "26 09 24 Delib 04-Promesse vente Potier Pouillot annexe 1.pdf" Télécharger l'annexe "26 09 24 Delib 04-Promesse vente Potier Pouillot annexe.pdf"
