Séance plénière du 15 septembre 2022 : 04-Proposition d’adhésion de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise au Syndicat Vingeanne-Bèze-Albane (SVBA) Télécharger le document 15/09/2022 Télécharger l'annexe "DELIB 04-SVBA Notif dde adhs.pdf" Télécharger l'annexe "DELIB 04-SVBA-PREF Arrete statuts.pdf"
