Séance plénière du 26 octobre 2023 : 07-Proposition de cession d’une parcelle cadastrée section AE n°345, située en Zone d’Activités Économiques « La Tille » à GENLIS, à la SARL « Jardinerie genlisienne » Télécharger le document 26/10/2023 Télécharger l'annexe "Delib 07. AFFJUR-Parcelle AE 345 BELLOT.pdf" Télécharger l'annexe "Delib 07. AFFJUR-Vente BELLOT.pdf"
