Séance plénière du 22 février 2024 : 09-Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’AISEREY : Approbation Télécharger le document 22/02/2024 Télécharger l'annexe "24 02 22. Delib 09-Annexe Declaration projet Corvée aux Moines.pdf"
