Séance plénière du 21 décembre 2023 : 10-Projet de labellisation « France services Côte-d’Or » de la « France services » de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise : Convention avec le Département de la Côte-d’Or Télécharger le document 21/12/2023 Télécharger l'annexe "Delib 10. RPE-Projet conv FSCO Etat-CD21-CCPD V2.pdf"
