Séance plénière du 18 novembre 2021 : 09-Mises en non-valeur / provisions pour créances douteuses / Décision Modificative N°6 (DM 6) au Budget Principal Télécharger le document 18/11/2021 Télécharger l'annexe "21 11 18. Delib 09. BC262 Courrier Provisions conseillées.pdf" Télécharger l'annexe "21 11 18. Delib 09. BC262 liste ANV proposée oct2021.pdf"
