Séance plénière du 18 décembre 2025 : Délibération 05-Promesse vente parcelle section AE n° 420 lot T, ZAE La Tille Mme Haya-Cartaut Télécharger le document 18/12/2025 Télécharger l'annexe "DEVECO-Promesse vente Mme HAYA CARTAUT V2.pdf"
