Séance plénière du 17 novembre 2022 : 04-Convention de partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté relative au droit de reprise du Fonds d’Avances Remboursables « Consolidation de trésorerie des Très Petites Entreprises » (FARCT) Télécharger le document 17/11/2022 Télécharger l'annexe "DELIB 04-Convention partenariat droit reprise FARCT.pdf"
