Séance plénière du 16 octobre 2025 : Délibération 05-Vente parcelle contenance totale 1 267 m² « Lot I », cadastrée section AE n° 417, ZAE « La Tille » à Genlis, à M. M.BELLOT Télécharger le document 16/10/2025 Télécharger l'annexe "Delib 05-Plan de division ZAE La Tille.pdf" Télécharger l'annexe "Delib 05-ZAE LaTIlle acte vente BELLOT.pdf"
