Séance plénière du 16 octobre 2025 : Délibération 04-Promesse de vente parcelle cadastrée section AE n°336, contenance totale 2 400 m² Lot A, en ZAE « La Tille » à Genlis, à M. F. BORNIER Télécharger le document 16/10/2025 Télécharger l'annexe "Delib 04-ZAE La Tille BORNIER-Avenant 01.pdf"
