Séance plénière du 15 juillet 2021 : 15-Accord de préfiguration du Contrat de Relance et de Transition Écologique Télécharger le document 15/07/2021 Télécharger l'annexe "21 07 15-Delib 15. Convention initialisation CRTE CCPD avec BFC.pdf" Télécharger l'annexe "21 07 15-Delib 15. Convention initialisation CRTE CCPD sans BFC.pdf"
