Séance plénière du 07 mai 2026 : 22-Désignation du représentant de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (CCPD) au sein de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (SMACL) Télécharger le document 07/05/2026 Télécharger l'annexe "26 05 07. Delib 22 Annexe Statuts SMACL 12 2023 .pdf"
