Séance plénière du 07 mai 2026 : 18-Désignation des représentants de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (CCPD) au sein de l’Assemblée générale de l’Établissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF DBFC) Télécharger le document 07/05/2026 Télécharger l'annexe "26 05 07. Delib 18 Annexe Statuts EPF 02 2021.pdf"
