Séance plénière du 24 septembre 2026 : 06-Rétrocession parcelle AK 36, contenance totale de 482 m², située au lieu-dit « la Pandouille au Loup » à Genlis- 21110, à la SCI du Layer, sise 5 rue du Moulin à Champdôtre 21130 Télécharger le document 24/09/2026 Télécharger l'annexe "26 09 24 Delib 06-Rétrocession SCI du Layer annexe 1.pdf" Télécharger l'annexe "26 09 24 Delib 06-Rétrocession SCI du Layer annexe.pdf"
