Séance plénière du 25 juin 2026 : 11-Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le CDG 21 - Approbation charte élu local (Engagement déontologique et éthique des élus Télécharger le document 25/06/2026 Télécharger l'annexe "26 06 25. DELIB 11-Déontologie Charte élus 2026.pdf" Télécharger l'annexe "26 06 25. DELIB 11-Déontologie élu Convention assitance CDG 21.pdf"
