Séance plénière du 07 mai 2026 : 16-Désignation du représentant de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (CCPD) au sein du Comité Nationale d’Action Sociale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (CNAS) Télécharger le document 07/05/2026 Télécharger l'annexe "26 05 07. Delib 16 Annexe Statuts CNAS 06 2023.pdf"
