[ SCoT ] Avis d'enquête publique

Une enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sera ouverte du 1er juin (9h) au 3 juillet (12h) inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, vous pouvez consulter le dossier complet aux horaires d’ouverture habituels de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, directement à l’accueil de nos locaux.  A noter qu'une permanence est également proposée à la mairie d'IZIER, le samedi 20 juin (2 rue de la Liberté) de 9h à 12h.

Vous pouvez prendre connaissance des documents ci-dessous et formuler vos observations selon les modalités prévues dans le cadre de l’enquête publique :

  • Par écrit, sur les registres d'enquête mis à votre disposition dans nos locaux :
    • En rédigeant directement une observation dans le registre ;
    • En apportant une observation déjà rédigée sur une ou plusieurs feuilles volantes qu'il conviendra d'annexer au registre d'enquête, en l'agrafant.
  • Sous format électronique, sur le registre dématérialisé sécurisé, dédié à l'enquête publique à l'adresse suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7245
  • Par courrier électronique, à l'adresse suivante : enquete-publique-7245@registre-dematerialise.fr
  • Par courrier, adressé à Monsieur le Président de la commission d'enquête sur le projet de révision n°2 du SCoT du Dijonnais, à l'adresse suivante : Syndicat Mixte du SCoT du Dijonnais, 40 avenue du Drapeau - CS 17510, 21075 DIJON
  • Oralement, lors des permanences tenues par l'un des membres de la commission d'enquête (Mairie d'IZIER, le samedi 20 juin)


Cette démarche permet d’informer les habitants et de recueillir leurs contributions avant l’approbation du projet, qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire pour les années à venir.