Séance plénière du 17 novembre 2022 : 03-Approbation des Conventions relatives au Service Commun d’Instruction du Droit des Sols pour les communes adhérentes de la CCPD et celles de la CCNeT Télécharger le document 17/11/2022 Télécharger l'annexe "DELIB 03-Annexe 1-Fonctmt.pdf" Télécharger l'annexe "DELIB 03-Annexe 2-Financière.pdf" Télécharger l'annexe "DELIB 03-Convention SCIDS-CCNT-VF.pdf" Télécharger l'annexe "DELIB 03-Convention SCIDS-CCPD-VF.pdf"
