Séance plénière du 15 septembre 2022 : 09-Lancement de la procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’AISEREY dans le cadre du projet d’extension de la ZAE "La Corvée aux moines" Télécharger le document 15/09/2022 Télécharger l'annexe "22 09 15. Delib 09-Procédure déclaration projet PLU ZAE Corvée aux Moines PJ 1.pdf" Télécharger l'annexe "DELIB 09-Déclaration de projet-Annexe n1 (Plan parcelle ).pdf"
