Séance plénière du 15 septembre 2022 : 08-Proposition de convention de disponibilité en faveur de sapeurs-pompiers volontaires employés de la communauté de communes avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Côte-d’Or Télécharger le document 15/09/2022 Télécharger l'annexe "22 09 15. Delib 08-Convention SDIS PJ.pdf" Télécharger l'annexe "DELIB 08-Projet Convention de disponibilite SPV.pdf"
