Séance plénière du 26 octobre 2023 : 08-Promesse de vente de la parcelle cadastrée AE n°351, située en Zone d’Activités économiques « La Tille » à GENLIS, à la SCI JALL Télécharger le document 26/10/2023 Télécharger l'annexe "Delib 08. AFFJUR-Parcelle AE 351 JALL.pdf" Télécharger l'annexe "Delib 08. AFFJUR-Promesse vente SCI JALL.pdf"
