Séance plénière du 21 septembre 2023 : 13-Avenant convention groupement commandes en vue passation marché public assurances (resp civile, dommage biens, flotte automobile, protection juridique, protection fonctionnelle) Télécharger le document 21/09/2023 Télécharger l'annexe "Delib 13. ANNEXE-Avenant N 1 Convention GPT AMO+Assurances.pdf"
