Séance plénière du 06 juillet 2023 : 04-Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire à la Présidence de la CCPD pour prendre toutes décisions relatives aux conventions de mise à disposition de biens ou de locaux à titre gratuit Télécharger le document 06/07/2023 Télécharger l'annexe "23 07 06. Delib 04. ANNEXE-Liste délég pvrs Prés MAD gratuite.pdf"
