Séance plénière du 22 février 2024 : 10-Déclassement du domaine public intercommunal du parking situé sur les parcelles N° ZD140, ZD142 et ZD143 sur la Zone d’Activités Économiques « La Boulouze » à Fauverney Télécharger le document 22/02/2024 Télécharger l'annexe "24 02 22. Delib 10-Annexe Parcelles parking BOULOUZE.pdf"
