Séance plénière du 18 décembre 2025 : Délibération 04-Promesse vente parcelle ZM n°419, lot n°7, ZAE La Corvée aux Moines SCI MASU Télécharger le document 18/12/2025 Télécharger l'annexe "DEVECO-Promesse vente SCI MASU.pdf"
