Séance plénière du 18 septembre 2025 : Délibération 12-Avis sur le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Côte d'Or pour la période 2025-2031 Télécharger le document 18/09/2025 Télécharger l'annexe "Delib 12-Projet schéma départemental GDV 2025 2031.pdf"
