Séance plénière du 17 juillet 2025 : Délibération 06-Promesse de vente de 2 parcelles, contenance totale de 1 628 m² Lot S, section AE n° 410-419, situées en ZAE « La Tille » à M. Romain Michaud Télécharger le document 17/07/2025 Télécharger l'annexe "Delib 06-SCI ERM (MICHAUD).pdf"
