Archives des Décisions du Président

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2026

avril 2026

Décision 2026/03-Décision budgétaire portant virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section. M57 - Fongibilité des crédits

03/04/2026

mars 2026

Décision 2026/02-demander l’attribution d’un financement au titre du Fonds Chaleur, dans le cadre d’un Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt), porté par le SICECO, sur délégation de l’ADEME

13/03/2026

février 2026

Décision 2026/01-Demande attribution financement à la Région BFC au titre du programme « Valorisation du patrimoine - Axe 3 Valorisation du patrimoine par la création artistique »

27/02/2026

2025

novembre 2025

Décision 2025-14 : Sollicitation Région TEA-Réhabilitation 12 FC

28/11/2025

octobre 2025

Décision 2025-13 : Sollicictaion du Conseil Départemental dans le cadre du Plan Marshall-EPSS

08/10/2025

septembre 2025

Décision 2025-12 : Sollicitation du Conseil Départemental dans le cadre du Plan Marshall-Réhabilitation 12 FC

17/09/2025

juillet 2025

Décision 2025-11 : Réponse à l'Appel à Projet Régional - Education à l'Environnement. Aide financière 7 300 €

31/07/2025

juin 2025

Décision 2025-09 : Mise à disposition gratuite de la parcelle cadastrée « 463 » située 48 route de Dijon, à THOREY-EN-PLAINE, par Monsieur Pascal HARIBELLE, propriétaire, à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, dans le cadre de Plaine en Fête

21/06/2025

Décision 2025-10 : Demande d'attribution de financement à la Caisse d'Allocations Familiales de la Côte-d'Or au titre du Fonds d'aide à l'investissement pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

16/06/2025

Décision 2025-08 : Demande de financement VNF pour l'entretien du chemin de contre halage et nettoyage des accotements du Canal de Bourgogne

04/06/2025

mars 2025

Décision 2025-07 : Convention pour la gestion, l’entretien et le remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, tels que prévus dans la convention en annexe

31/03/2025

Décision 2025-06 : sollicitation d’un financement à la Région Bourgogne Franche Comté au titre du programme « Valorisation du patrimoine - Axe 3 Valorisation du patrimoine par la création artistique », à hauteur de 20 000 € HT (vingt mille euros)

26/03/2025

Décision 2025-04B : Demande d’attribution d’un financement à VNF à hauteur de 20 000 € HT pour le déploiement d’un parcours artistique sur les abords du Canal de Bourgogne, montant total dépenses estimé à 70 000 € HT

15/03/2025

Décision 2025-05 : Demande d’attribution d’un financement à VNF à hauteur de 20 000,00 € HT pour le projet d’installation d’une signalétique informative sur les abords du Canal de Bourgogne, pour un montant de dépenses estimé à 40 000 € HT

15/03/2025

février 2025

Décision 2025-02 : Demande d’attribution d’un financement au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), conformément au plan de financement annexé à la présente décision

11/02/2025

Décision 2025-03 : Mise à disposition à titre gratuit de locaux-SCoT du Dijonnais 25 mars, 08 juillet, 07 octobre 2025

11/02/2025

janvier 2025

Décision 2025-01 : Demande d’attribution d’un financement au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), conformément au plan de financement annexé à la présente décision

30/01/2025

2024

décembre 2024

Décision n°1-Virement de crédits-Budget principal-Exercice 2024

19/12/2024

2023

septembre 2023

Décision n°20/06/2023/01-Demande de subvention auprès du Département de la Côte-d'Or au titre de l'appel ) projet "Voiries" pour l'extension de la rue du BAssin, située en ZAE "La Boulouze" à Fauverney

15/09/2023

Décision n°20/06/2023/01-Demande de subvention auprès du Département de la Côte-d'Or au titre de l'appel ) projet "Voiries" pour l'extension de la rue du Bassin, située en ZAE "La Boulouze" à Fauverney

15/09/2023

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